Garantie décennale :
ce qu'elle couvre réellement dans votre rénovation

« Garantie décennale » figure sur tous les devis sérieux, mais peu de clients savent précisément ce qu'elle couvre, et surtout ce qu'elle ne couvre pas. Voici l'essentiel, sans jargon.

Ce que dit la loi

La responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) oblige toute entreprise de travaux à réparer, pendant 10 ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L'entreprise doit être assurée pour cette responsabilité avant l'ouverture du chantier : c'est l'assurance décennale, et son attestation doit être annexée au devis et à la facture.

Ce qui est couvert en rénovation

Dans une rénovation d'appartement ou de villa, la décennale couvre typiquement :

• les défauts d'étanchéité qui rendent une pièce inutilisable (douche à l'italienne mal réalisée, infiltrations) ;
• les malfaçons sur les réseaux encastrés, plomberie ou électricité, qui rendent le logement dangereux ou inhabitable ;
• les désordres affectant des éléments indissociables du bâti : chape, carrelage scellé, cloisons porteuses ;
• les affaissements ou fissures structurelles consécutifs aux travaux.

Ce qui n'en relève pas

Les défauts purement esthétiques (nuance de peinture, joint irrégulier) et l'usure normale ne relèvent pas de la décennale. Ils sont traités par deux autres garanties : la garantie de parfait achèvement (1 an, tous les désordres signalés à la réception ou pendant l'année qui suit) et la garantie biennale (2 ans, équipements dissociables : robinetterie, radiateurs, volets).

Les bons réflexes avant de signer

• Demandez l'attestation d'assurance décennale en cours de validité et vérifiez que l'activité déclarée correspond aux travaux (électricité, plomberie, carrelage…).
• Vérifiez le SIREN de l'entreprise (le nôtre : 909 278 780, consultable sur Pappers).
• Faites une vraie réception de chantier avec procès-verbal : c'est elle qui déclenche les garanties.

Comment nous travaillons

Chez AGAPE, chaque lot de travaux, électricité, plomberie, revêtements, agencement, est couvert par la garantie décennale, et l'attestation vous est remise avec le devis. Comme l'ensemble du chantier est réalisé par une seule entreprise, il n'y a jamais de débat sur « qui est responsable » : c'est nous, contractuellement, sur toute la durée.

Un doute sur un devis qu'on vous a remis, ou un projet de rénovation à Nice ? Écrivez-nous, nous répondons volontiers, même si le chantier n'est pas (encore) le nôtre.